Remises gouvernementales

Selon sa grosseur, son nombre d'employés et ses bénéfices, chaque entreprise doit effectuer des remises au gouvernement. Il est important de ne pas les oublier.

Retenues à la source

Pour les impôts, l'assurance-emploi, le fonds des services de santé du Québec (FSS) et le régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Retenues mensuelles inférieures à 3 000 $
Payables une fois par trimestre, le 15e jour du trimestre suivant.

Retenues mensuelles inférieures à 15 000 $
Payables une fois par mois, le 15e jour du mois suivant.

Acomptes provisionnels

Sociétés
Période de remise mensuelle, le dernier jour de chaque mois ou trimestre.

Particuliers
Période de remise trimestrielle, le 15e jour des mois de mars, juin, septembre et décembre.